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1. Définitions
- “eGovSpace” : Fait référence à la plateforme en ligne, ses services et ses contenus.
- “Utilisateur” : Toute personne qui accède à eGovSpace.com, que ce soit à titre individuel ou professionnel.
- “Services” : Ensemble des fonctionnalités et solutions proposées par eGovSpace, notamment la dématérialisation administrative.
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés par eGovSpace.com, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
3. Accès au site et aux services
- Disponibilité : Le site eGovSpace.com est accessible 24/7, sous réserve d’interruptions pour maintenance ou cas de force majeure.
- Conditions d’éligibilité : Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux utilisateurs enregistrés ou ayant souscrit un contrat.
- Matériel : L’utilisateur est responsable de son équipement informatique et de sa connexion Internet pour accéder à nos services.
4. Inscription et comptes utilisateurs
- Inscription : L’accès à certains services requiert la création d’un compte. L’utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes.
- Confidentialité des identifiants : L’utilisateur est responsable de la protection de ses identifiants. Toute utilisation non autorisée de son compte doit être signalée immédiatement.
- Suppression de compte : eGovSpace se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
5. Utilisation des services
- Usage licite : L’utilisateur s’engage à utiliser les services conformément aux lois en vigueur et à ne pas détourner les services à des fins illégales.
- Contenus publiés par l’utilisateur : L’utilisateur est seul responsable des informations qu’il transmet via la plateforme.
- Propriété intellectuelle : Les contenus et services de eGovSpace sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
6. Protection des données personnelles
- Collecte et traitement : eGovSpace collecte et traite des données personnelles conformément à sa [Politique de Confidentialité].
- Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD ou aux lois locales applicables, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
7. Responsabilités
- Limitation de responsabilité : eGovSpace ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ses services.
- Force majeure : eGovSpace ne saurait être tenu responsable en cas d’inaccessibilité de ses services pour cause de force majeure.
8. Modification des CGU
- eGovSpace se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par un avis publié sur le site.
9. Droit applicable et juridiction compétente
- Les présentes CGU sont régies par le droit [pays concerné]. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de eGovSpace, sauf disposition contraire.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter à : contact@egovspace.com.